CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Acceptation des Conditions générales

 

Les présentes Conditions générales régissent les services offerts par INDY FLYING CONCEPT SPRL s’y rapportant.

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’enregistrer ou d’utiliser nos services et conservez-les. En vous enregistrant, en utilisant ou en accédant au Site Internet, vous confirmez que vous êtes légalement lié par les présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment.

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces Conditions générales, veuillez vous abstenir d’installer, d’utiliser ou d’accéder à nos services et aux services qui s’y rapportent.

 

N’oubliez pas que l’utilisation de certaines fonctionnalités offertes par nos services et solutions peut être soumise à des conditions liées à d’autres services. Veuillez consulter ces conditions pour toute question à ce sujet.

  • Définitions 

 

  • Client
: désigne la personne physique ou la société ayant créé un compte Client et/ou acheté des produits sur le Site Internet
  • Indy Flying Concept 
: désigne INDY FLYING CONCEPT SPRL dont le siège social est sis à BE-6010 Couillet, Place de la Queue 11, enregistrée sous le numéro de société BE 0717 810 688
  • Site Internet
: désigne www.indyflyinigconcept.com  

  • Généralités

 

Le Client marque son accord pour que ses relations contractuelles soient exclusivement régies par les présentes Conditions générales.

 

Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 18 ans.

 

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par Indy Flying Concept à tout moment sans préavis. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment de la conclusion de la vente. Lors de la confirmation de la commande, le Client reçoit les conditions en vigueur, dans un format stockable ou imprimable.

  • Informations affichées 

 

Les produits, descriptions, prix et autres informations figurant sur ce Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.  

 

Indy Flying Concept déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les descriptions des produits et/ou services sont exacts et complets. Toutefois, les dimensions, couleurs, poids, mesures et autres descriptions sont approximatifs et fournies uniquement pour référence. 

 

Bien qu’Indy Flying Concept ait pris des mesures raisonnables pour représenter les produits aussi précisément que possible grâce à des photographies et d’autres images présentées sur le Site Internet, les détails (tels que la couleur, les motifs et la texture, etc.) que le Client devrait voir à l’écran dépendront de l’écran de celui-ci et, à ce titre, il peut ne pas refléter exactement les détails réels d’un produit lorsqu’il le reçoit.

 

Par conséquent, Indy Flying Concept ne peut garantir qu’une description de produit ou de service, un prix ou d’autres spécifications sur le site Internet seront à tout moment exacts, complets, à jour ou non-erronés.

 

Il est possible qu’un produit affiché sur le Site soit en rupture de stock ou ne soit plus commercialisé. Ainsi, Indy Flying Concept ne peut garantir que tous les produits présentés soient disponibles à tout moment.

 

En cas d’erreur au niveau des produits, services, descriptions, prix, disponibilité et autres informations fournies au Client sur le Site Internet, Indy Flying Concept tentera de résoudre cette erreur dans un délai raisonnable.

  • Commande et disponibilité

 

Les produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que le Client souhaite acheter, puis en suivant les instructions qui apparaîtront à l’écran. Le Client peut vérifier et corriger les erreurs de saisie dans sa commande jusqu’au moment où il soumet sa commande à Indy Flying Concept en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » sur la page de confirmation.

 

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le Client se voit dans l’obligation de payer le produit si Indy Flying Concept accepte sa commande.

 

Après avoir passé commande, le Client recevra un e-mail lui indiquant qu’Indy Flying Concept a reçu sa commande. Il recevra également un numéro de référence pour sa commande. Cela ne signifie pas que sa commande a été acceptée. Sa commande constitue une offre pour Indy Flying Concept visant à acheter ce produit. Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par Indy Flying Concept qui n’est pas tenu d’accepter la commande et peut, à sa seule discrétion, refuser toute commande.

 

Le Client doit vérifier la disponibilité des articles sur la page d’information produit concernée.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Indy Flying Concept se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, le Client en sera informé. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais indiqués sur le Site Internet. Indy Flying Concept peut également proposer de remplacer l’article indisponible par un produit similaire de qualité similaire avec l’accord préalable du Client. Si, après l’expédition d’un produit de substitution par Indy Flying Concept, le client n’est pas satisfait du produit de substitution, il peut choisir d’annuler la commande et de retourner le produit de substitution. Toutefois, dans ce cas, il sera tenu de payer les frais de port retour. 

 

Indy Flying Concept se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commande sur tout produit ou service et/ou de refuser de fournir un service à sa seule discrétion.

  • Prix

 

Tous les prix des produits figurant sur le Site Internet sont exprimés en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix des produits n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes applicables. 

 

Le Site Internet contient un grand nombre de produits et malgré les meilleurs efforts déployés par Indy Flying Concept, certains des produits listés peuvent être mal tarifés. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix indiqué sur le site Internet, Indy Flying Concept contactera le Client pour lui demander des instructions avant d’expédier le produit. Si Indy Flying Concept n’est pas en mesure de le contacter en utilisant les coordonnées fournies une fois sa commande passée, nous considérerons la commande comme étant annulée et nous en informerons le Client par e-mail.

  

  • Paiement 

 

Le paiement de toute commande doit être effectué par carte de crédit sur la page de confirmation via les services offerts par la société américaine STRIPE (https://stripe.com)

 

Tous les achats effectués au moyen d’une carte de paiement sont traités par un tiers. Indy Flying Concept n’est pas responsable en cas d’erreur ou de tout autre incident causé par ou attribué à ce service de cartes de paiement.

 

Veuillez noter que dans le processus de paiement, Indy Flying Concept demande à l’émetteur de la carte de réserver le montant de toute commande avant de choisir le premier article. Cela signifie que même si le Client annule une commande, il peut encore avoir l’impression d’avoir été facturé pour celui-ci, mais dès qu’Indy Flying Concept informe l’émetteur de la carte que l’ordre a été annulé, les fonds lui seront immédiatement restitués.

 

Le Client doit savoir que les opérations de paiement en ligne font l’objet de contrôles de validation de la part de son émetteur de carte. Indy Flying Concept n’est pas responsable si son émetteur de carte refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. L’émetteur de carte peut facturer au Client des frais de traitement en ligne ou des frais de traitement. Indy Flying Concept n’en est pas responsable.

  • Taxes

 

Le Client est responsable du paiement de toutes taxes applicables à la vente et/ou à la livraison du produit. Ces taxes seront calculées et communiquées au Client au moment de la commande et seront facturées selon le prix du produit.

  • Expédition et livraison

 

Les coûts d’expédition et de livraison dépendront des options d’expédition, de la taille de la commande, de celle sélectionnée et de l’adresse d’expédition saisie et seront indiqués au moment où la commande est passée.

 

Le Client doit fournir une adresse complète et correcte pour la livraison. Indy Flying Concept peut facturer au Client tous les frais supplémentaires d’expédition pour compenser les dépenses encourues par plusieurs tentatives de livraison et/ou de réacheminement en raison d’une adresse erronée.

 

Le Client reconnaît que toutes les dates d’expédition planifiées ne sont que des estimations. Indy Flying Concept fera des efforts raisonnables pour respecter les dates d’expédition prévues, mais en aucun cas nous ne serons responsables des pertes, dommages ou pénalités résultant d’un retard dans l’expédition ou la livraison.

 

Le titre et le risque de perte sont transmis par Indy Flying Concept au coursier lors de la livraison des produits.

  • Annulation

 

Conformément à la réglementation en vigueur en Europe, un droit de rétractation est accordé au Client sans frais dans les 14 jours qui suivent la commande.

 

Toutefois, les produits retournés endommagés par la faute du Client ne seront pas remboursés.

  • Restitution et remboursement

 

Si le Client renvoie un produit acheté sur le Site Internet, il recevra un remboursement du prix d’achat majoré des taxes de vente applicables, déduction faite des frais non remboursables.

 

Si un produit incorrect a été expédié, le Client doit contacter Indy Flying Concept pour demander le produit correct au lieu d’un remboursement ou d’une note de crédit. Indy Flying Concept fournira au Client les instructions nécessaires pour renvoyer le produit incorrect à nos frais et organisera rapidement l’expédition d’un produit de remplacement.

 

Si le produit faisait partie d’une promotion et si le Client renvoie une partie d’une commande qui faisait partie de cette promotion, le remboursement peut être réduit en fonction du cas spécifique et de la promotion.

  • Garantie des produits limitée

 

Les produits sont garantis 2 ans après la commande du Client.

 

La présente garantie et les recours exposés dans les présentes Conditions générales sont exclusifs et remplacent toutes les autres garanties, recours et conditions, qu’ils soient écrits ou oraux, explicites ou implicites. Indy Flying Concept exclut expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, et sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

 

Indy Flying Concept ne garantit pas qu’il puisse réparer un produit sous cette garantie ou fournir un produit de remplacement répondant à toutes les caractéristiques et fonctionnalités du produit d’origine.

 

La garantie ne couvre pas les événements suivants :

 

  • les défauts qui proviennent de l’usure normale ;
  • les défauts causés par un accident, une négligence, un abus, une mauvaise utilisation, une mauvaise application ou des produits non vendus par Indy Flying Concept ;
  • les défauts causés par l’exposition à des conditions naturelles extrêmes, des liquides ou du gaz ;
  • les défauts causés par la manipulation par des tiers (tels que les services postaux, les compagnies aériennes, les hôtels, etc.) ;
  • les défauts causés par le service (y compris les réparations) effectué par une personne autre qu’un représentant autorisé d’Indy Flying Concept ;
  • les défauts causés par la modification d’un produit sans l’autorisation d’Indy Flying Concept ;
  • si le numéro de série du produit a été retiré ou abîmé, ou si le numéro de série affiché ne correspond pas à la nature, au type ou à l’origine du produit.

 

  • Limitation des dommages-intérêts 

 

Indy Flying Concept n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs (tels que perte de contenu, perte d’utilisation, perte de temps, etc.) ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages de blessures corporelles, douleur et souffrance, détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de profits, perte d’activité ou économies anticipées, perte d’utilisation, perte de clientèle, et indépendamment du fait délictuel (y compris la négligence), violation de contrat ou autre, même prévisible, causé par une défaillance du produit.

En cas de détection d’un défaut sur les produits pendant la période de garantie applicable, le Client doit contacter Indy Flying Concept. Dans ce cas, il sera demandé au Client de fournir : son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son reçu, la date de son achat.

 

Après réception du produit, Indy Flying Concept vérifiera le produit et émettra un rapport indiquant si le produit doit être réparé ou remplacé et si ses défauts sont couverts par la garantie.


Avant que le Client ne livre son produit pour le service de garantie, il est de sa responsabilité de vider ses produits et de vérifier qu’il n’a laissé aucun objet ou élément dans ceux-ci, comme dans les poches et les sacs. Indy Flying Concept décline toute responsabilité pour les articles laissés dans les produits qui nous ont été envoyés pour réparation ou remplacement.

Si le produit doit être remplacé, Indy Flying Concept gardera le produit et veillera directement à fournir au Client un nouveau produit, mais ne le remplacera pas directement. Si le produit n’est plus disponible, Indy Flying Concept remplacera le produit pour un produit situé dans la même gamme de prix choisi par le Client. Dans ce cas, Indy Flying Concept contactera le Client pour procéder à l’acquisition de ce nouveau produit.


Si le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé pour un article identique, le Client recevra une note de crédit ou un remboursement. 


En cas de réparation ou de remplacement, Indy Flying Concept couvrira tous les frais de livraison du produit au Client. Toutefois, le Client est responsable des coûts d’expédition du produit vers tout centre de service, y compris les coûts d’emballage, d’expédition et les taxes applicables.

  • Accès et utilisation du compte Utilisateur

 

L’accès et l’utilisation des services du Site Internet ne sont autorisés que pour le Client dûment enregistré dans notre base de données.

 

L’accès à tout compte Client sera bloqué une fois qu’un login et/ou mot de passe incorrect aura été saisi trois fois de suite.

 

Dans ce cas, les Clients doivent prendre contact avec nos services en envoyant un mail à  contact@indyflyingconcept.com 

 

Indy Flying Concept se réserve le droit de désactiver ou suspendre tout compte Client et de refuser par la suite l’accès au Site Internet à tout moment en cas de problèmes techniques, de soupçon d’utilisation abusive ou frauduleuse ou pour toute autre raison objective concernant la sécurité.

 

Le Client comprend et accepte qu’il doit garder secret son identifiant et son mot de passe et qu’il n’est pas autorisé à communiquer ces informations à une autre personne. 

 

Si les Clients craignent que leur identifiant et/ou mot de passe ne soit corrompu, ils doivent immédiatement en informer Indy Flying Concept en envoyant un e-mail à  contact@indyflyingconcept.com

 

Les Clients doivent se conformer en permanence aux Conditions générales, à toutes les lois, règles et réglementations applicables lors de l’utilisation du Site Internet. Ils n’utiliseront pas le Site Internet pour une quelconque activité illégale.

  • Sécurité

 

Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de dispositifs sécurisés est une exigence fondamentale lors de l’utilisation du Site Internet et que ni Indy Flying Concept, ni ses sous-traitants ne peuvent être tenus responsables de tout risque de sécurité causé par le téléphone mobile, le navigateur, le système d’exploitation, la connexion Internet, le pare-feu, le réseau, etc. du Client. 

 

Les Clients prendront toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le Site Internet est utilisé conformément aux règles de sécurité relatives à la bonne conduite sur Internet et aux équipements sécurisés et dans la mesure applicable, aux réseaux sécurisés (Wifi). Comme mentionné ci-dessus,  Indy Flying Concept se réserve le droit de désactiver ou suspendre tout compte Client, puis de refuser l’accès au Site Internet à tout moment en cas de problèmes techniques, de soupçon d’utilisation abusive ou frauduleuse ou pour toute autre raison objective de sécurité.

  • Obligations et responsabilités du Client 

 

Les Clients doivent utiliser le Site Internet conformément aux présentes Conditions générales.

 

Le Client doit payer tous les montants dus à Indy Flying Concept conformément aux Conditions. 

 

Le Client confirme que toutes les informations enregistrées dans la base de données d’Indy Flying Concept sont correctes et exactes. Ils s’engagent à mettre à jour en temps utile les informations si nécessaire.

 

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’accès à son compte et accepte qu’Indy Flying Concept ne soit pas responsable des vérifications du lien qui les lie à toute information fournie. 

 

Les Clients ne peuvent utiliser le Site Internet pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter à des fins commerciales le logiciel, le contenu, les offres, les expériences, les produits ou les services fournis par Indy Flying Concept ou obtenus par le biais du Site Internet sans avoir obtenu l’accord exprès, préalable et écrit d’Indy Flying Concept. Cette restriction comprend toute tentative de divulguer des informations du Site Internet dans tout autre répertoire, produit ou service.

 

Le Client est seul responsable du maintien de la sécurité de son compte, y compris en ce qui concerne son nom, son adresse e-mail et son mot de passe.

 

Les Clients sont responsables de toutes les activités menées sur le Site Internet par eux-mêmes ou par toute autre personne. 

  • Responsabilité d’Indy Flying Concept 

 

Dans les mesures autorisées par la loi en vigueur, Indy Flying Concept sera responsable de toute perte ou de tous dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir du fait qu’un tiers utilise un compte client, le nom du client, l’e-mail, l’adresse, avec ou sans le consentement du Client, à moins que l’utilisation ne résulte d’un manquement de la part d’Indy Flying Concept à ses obligations. 

 

Indy Flying Concept décline toute responsabilité quant à l’ensemble des informations et documents partagés, téléchargés, téléchargés, etc. par les Clients.  

  • Propriété intellectuelle 

 

Indy Flying Concept est propriétaire et/ou bénéficiaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire associés au Site Internet. Tous les droits d’auteur, droits des bases de données et droits des logiciels sur tout le matériel contenu, présent sur ou disponible via le Site Internet, y compris toutes les informations, données, textes, musique, sons, photographies, graphiques et messages vidéo, et tous les codes sources, compilations de logiciels et autres éléments sont la propriété d’Indy Flying Concept. 

 

Le Client ne peut : 

  • modifier, traduire ou adapter n’importe quel élément du Site Internet (y compris tout logiciel qui y est associé) de quelque manière que ce soit ; 
  • décompiler ou désassembler n’importe quel élément du Site Internet (y compris tout logiciel qui lui est associé) de quelque manière que ce soit ; 
  • copier n’importe quel élément du Site Internet (y compris tout logiciel qui lui est associé) de quelque manière que ce soit, sauf pour effectuer une copie de sauvegarde ; 
  • transférer, céder, concéder en sous-licence, louer, prêter ou distribuer n’importe quel élément du Site Internet (y compris tout logiciel qui lui est associé) ou toute documentation à des tiers ; 
  • fusionner le Site Internet ou n’importe quel élément de celui-ci dans tout autre programme ou créer des œuvres dérivées sur la base de n’importe quel élément du Site Internet ; 
  • utiliser le Site Internet en tout ou partie ou toute information confidentielle s’y rapportant pour créer un logiciel équivalent au Site Internet ou à toute partie de celui-ci ; 
  • utiliser le Site Internet d’une manière susceptible d’encourager, d’acheter ou d’effectuer toute activité illicite ou criminelle ou pouvant causer des dommages ou des blessures à toute personne ; et/ou 
  • supprimer, masquer ou modifier des avis de droits de propriété (y compris les marques déposées et les avis de droits d’auteur) susceptibles d’être apposés ou contenus sur le Site Internet ; 

 

Indy Flying Concept se réserve le droit de corriger toute erreur du Site Internet ou de la documentation. 

 

Aucun élément contenu sur le site Internet ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit d’utilisation commerciale d’une marque commerciale, d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un contenu protégé par le droit d’auteur du concept d’impression sans sa permission écrite préalable. Dans le cas où le Site Internet contiendrait des éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, Indy Flying Concept fera en sorte que ce tiers accorde aux Clients les droits d’utilisation nécessaires. 

  • Continuité du Site Internet et des services y afférents

 

Indy Flying Concept devra déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la continuité de la disponibilité du Site Internet et des services y afférents. Toutefois, il peut suspendre l’accès au Site Internet sans préavis ni indemnité, à des fins de maintenance ou pour toute circonstance urgente (y compris en cas de fraude, de soupçon ou de risque de fraude). Même si Indy Flying Concept avisera en principe les Clients dès que possible de toute interruption, Indy Flying Concept ne peut être tenu pour responsable de toute compensation en cas d’absence d’une telle notification. Indy Flying Concept ne peut garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site Internet. Le Site Internet peut être retardé, indisponible ou inexact de temps à autre en raison de divers facteurs, y compris l’emplacement, la vitesse de la connexion Internet, d’autres raisons techniques, la maintenance ou les mises à jour. Le Site Internet est disponible via l’appareil des Clients lorsqu’il se situe dans la plage d’utilisation d’un opérateur sans fil. La qualité des prestations peut également varier en fonction du terminal utilisé.

  • Responsabilité, exclusion de garanties

 

Les devoirs et responsabilités d’Indy Flying Concept en vertu des Conditions générales sont limités à ceux expressément énoncés et entrepris dans les présentes.

 

Indy Flying Concept n’est pas responsable de tout dommage (c.-à-d. perte, responsabilité, coût, réclamation, dommages et intérêts, frais, charges et dépenses, y compris tous les honoraires et décaissements professionnels et légaux), direct ou indirect résultant :

 

  • du dysfonctionnement du dispositif des Clients ou des services de télécommunication ou, d’une manière générale, de tout logiciel ou matériel tiers ; 

 

  • de toute raison indépendante d’Indy Flying Concept (y compris les cas de Force Majeure). Aux fins des Conditions générales, « Force majeure » désigne tout événement imprévu échappant au contrôle raisonnable d’Indy Flying Concept ou qui ne peut être raisonnablement évité et qui empêche ou retarde l’exécution, par Indy Flying Concept ou toute personne agissant pour son compte, de l’une de ses obligations en vertu des Conditions générales, y compris les catastrophes naturelles, les émeutes ou autres hostilités (que la guerre ait été déclarée ou non), les attaques et autres piratages informatiques, ainsi que tout acte illégal contre l’ordre ou l’autorité publique, les actes imprévisibles des autorités, la grève ou tout autre litige du travail, la retenue gouvernementale, le pouvoir ou la perturbation des communications, l’arrêt des paiements, l’insolvabilité, la mise sous séquestre, l’administration, la faillite ou la liquidation d’un tiers ;

 

  • de non-respect par les Clients des précautions et/ou consignes de sécurité fournies par Indy Flying Concept ;

 

  • de l’indisponibilité des fonctionnalités, des applications mobiles proposées par les prestataires ou par des tiers ; 

 

  • d’actes négligents, illicites, contraires à l’éthique, frauduleux ou omissions des prestataires de services d’Indy Flying Concept et/ou de tout tiers ;

 

  • de piratage et/ou de propagation de virus informatiques, de bugs ou de tout autre logiciel malveillant, dysfonctionnement ou erreur. 

 

Sans limiter ce qui précède, Indy Flying Concept ou ses sous-traitants ne seront en aucun cas responsables de pertes, indirectes ou consécutives, y compris, mais sans s’y limiter, la perte ou l’endommagement de la clientèle, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de profit, la perturbation de l’activité, les réclamations de tiers, la réputation ou les économies attendues, même si Indy Flying Concept a été avisé ou avait été autrement informé ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité ou de la probabilité de telles pertes et que la cause d’action soit contractuelle ou délictueuse (y compris la négligence) ou autre, et qu’un recours limité prévu aux présentes soit déterminé comme non conforme à son objectif essentiel.

  • MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DU SITE INTERNET 

 

Indy Flying Concept peut à tout moment modifier les Conditions générales

 

Toute modification des Conditions sera portée à la connaissance des Clients par e-mail ou au moyen d’un autre support auquel ils auront accès. Indy Flying Concept se réserve le droit de modifier le contenu, le matériel ou les informations apparaissant sur le Site Internet ou en lien avec celui-ci, ou d’interrompre les services liés au Site Internet à tout moment moyennant un préavis raisonnable. 

  • Confidentialité 

 

Les données à caractère personnel seront traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici : https://indyflyingconcept.com/fr/politique-de-confidentialite/

  • Pas de renonciation 

 

Le fait qu’Indy Flying Concept n’exécute pas une quelconque disposition des Conditions générales ou des conditions supplémentaires ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni à son droit de l’appliquer. 

  • Plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation

 

Le Client résidant en Europe doit être conscient que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne pour les résolutions alternatives aux litiges qui prévoit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié et découlant de contrats de vente et de service en ligne. Par conséquent, si le Client est un consommateur européen, il peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Propriétaire. La plateforme est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr 

  • Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions générales ou au Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Charleroi].